Politique de confidentialité

Article 1. INTRODUCTION

La société Ilikia (ci-après « l’Editeur »), SAS au capital de 1000 euros, inscrite au RCS d’Ajaccio sous le numéro 830362992, sise Lotissement Stiletto n° 20, 20090 Ajaccio, exploite les services du Site Internet Ilikia Téléassistance ci-après dénommé
« le Site », proposant la souscription en ligne de solutions de téléassistances avec prêt de matériel, désignées comme « le Service ».

Article 2. FINALITE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Afin de respecter les droits des individus, et notamment au regard des traitements automatisés, l’Editeur a mis en place une politique de confidentialité qui reprend l’ensemble des traitements, des finalités ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent exercer leurs droits. Le Site https://www.cnil.fr/ contient toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter sur la protection des données personnelles.

La version en ligne de notre politique de confidentialité est la dernière version en date, seule opposable.

Article 3. GENERALITES

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, l’éditeur via son Site est susceptible de collecter des données personnelles relatives notamment à la création de compte utilisateur et à la souscription du Service d’abonnement de solution de téléassistance avec prêt de matériel. Des données personnelles sont également recueillies lorsque l’Utilisateur nomme un Référent, qui est la personne à contacter par la ou les sociétés en charge des prestations de Téléassistance.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les données personnelles qui seront conservées au sein de ce fichier automatisé qui se trouve sous la responsabilité de l’éditeur, seront utilisées avec pour seule finalité de permettre la fourniture et la bonne exécution des services proposés.

La collecte des données personnelles recueillies par le biais du Service est nécessaire au bon fonctionnement du Service, à la gestion des demandes de contact et est obligatoire pour accéder au Service proposé via le Site.

Le traitement des données personnelles a également pour objet la production de statistiques d’audience et d’utilisation du site, à seule fin d’analyse du parcours de navigation pour l’amélioration du Site, du Service ou la détection d’anomalies.

Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au Service proposé par l’éditeur.

L’éditeur réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture du Service proposé et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.

Article 4. OBLIGATIONS DE L’EDITEUR DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION

L’éditeur s’engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect de cette règlementation, et à cet égard, s’engage à :

Ne collecter et traiter les données personnelles que conformément aux instructions expresses de l’Utilisateur et aux finalités liées à l’objet des services proposés via le Site.

Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l’exécution des Services ;

Ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il est strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution des prestations proposées. Les données personnelles collectées pourront ainsi être transmises au Personnel de l’éditeur ainsi qu’à tout tiers chargé de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service (personnel, partenaires et/ou sous-traitants). Les membres du Personnel de l’éditeur ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de fournir le Service proposé.

En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à d’autres tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, sans l’autorisation de l’Utilisateur, à l’exception des cas prévus à l’article 10 des présentes qui prévoit que les données permettant l’identification de l’Utilisateur pourront être transmises aux ayants droit sur décision de Justice.

N’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne, hormis vers des pays tiers présentant un niveau de protection adéquat au sens des autorités de contrôle ou vers un sous-traitant autorisé par l’Utilisateur et signataire des clauses contractuelles types édictées par les autorités européennes ;

Mettre en place tout système de sécurisation des données qui serait requis soit en raison d’une analyse d’impact menée par l’Utilisateur en tant que responsable du traitement soit en raison d’une législation spécifique imposant de recourir à des modalités déterminées de conservation des données ;

Alerter sans délai l’Utilisateur en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services, afin de permettre à l’Utilisateur d’alerter les personnes concernées et de se conformer à ses obligations au sens de la règlementation susmentionnée.

l’Editeur s’abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles collectées à l’occasion de ses prestations ses propres fins ou pour le compte de tiers, et s’engage à modifier ou supprimer, soit à la demande de l’Utilisateur, soit à la demande d’une personne concernée, et en toute hypothèse à l’achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l’exécution de ses prestations, toute donnée personnelle collectée à l’occasion ou aux fins d’exécution desdites prestations.

Article 5. NATURE DES INFORMATIONS COLLECTEES

Lors de la souscription et l’utilisation du Service, l’éditeur ne recueille et conserve que certaines informations, à savoir :

Pour les utilisateurs et référents : Prénom, Nom de Famille, Genre (facultatif), Code postal, Email, mot de passe choisi (chiffré), numéros de téléphone (mobile et/ou fixe), Adresse, Lien de parenté ou autre lien entre le référent et l’Utilisateur, Coordonnées bancaires.

Article 6. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES PERSONNELLES

Tout Utilisateur et tout Référent a le droit d’accéder, de rectifier ou de s’opposer au traitement de toute donnée le concernant qui ne soit pas indispensable à la finalité du recueil.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et à la législation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse web suivante : https://ilikia-teleassistance.fr/#contact

A cet effet, au sein des registres informatiques de l’éditeur peuvent être conservés les noms ou prénoms, l’adresse email, le mot de passe, l’adresse IP de l’Utilisateur, la marque et le modèle de l’appareil, l’opérateur mobile, la date, l’heure exacte et la géolocalisation de l’utilisateur lors de l’utilisation du Site et de la publication des informations et contenus transmises via le Site.

Article 7. DONNEES D’UTILISATION

Afin d’utiliser, améliorer le Service en termes de rendement du système et de facilité d’usage, ainsi que pour proposer de l’information utile sur les services, peuvent être recueillies automatiquement et conservées des données d’utilisation, informations dans les fichiers de registre (log files) en provenance des terminaux utilisés.

Ceci inclut des données non personnelles telles que l’adresse IP, le type de terminal, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet (ISP) ainsi que la date et l’heure, les identifiants de connexion et les identifiants de session. Ces informations sont utilisées de façon globale pour améliorer la gestion du Site, analyser les tendances et recueillir des données démographiques sur les Utilisateurs.

Si des informations non personnelles sont utilisées en combinaison avec les Données Personnelles, l’ensemble sera traité en tant que Données Personnelles et sera dès lors traité conformément au présent article 4.

7.01 Que sont les identifiants de session ?

Un identifiant est une chaîne de caractères qui permet au service de se souvenir de la présence d’un Utilisateur lors de l’établissement d’une nouvelle connexion entre le serveur du Site et le terminal de l’Utilisateur. Le principal objectif d’un identifiant de session est de permettre au serveur du Site de présenter des pages personnalisées qui puissent faire de la consultation du Service une expérience individuelle et ajustée aux préférences personnelles.

Article 8. COOKIES

Les cookies sont de petits volumes d’informations stockés par le navigateur web sur le support que vous utilisez (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous accédez au site, sous réserve de votre accord, et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les cookies que l’Editeur utilise ne permettent pas de vous identifier directement mais enregistrent des informations en fonction de l’utilisation que vous faites du site. Ils peuvent émaner d’Ilikia Téléassistance ou de partenaires, sociétés tierces.

L’Editeur utilise ces différents cookies pour améliorer le fonctionnement de son site et faciliter l’accès à ses services. Plus précisément, les cookies utilisés sur le site sont mis en œuvre, notamment pour :

  • comprendre la façon dont vous utilisez les services proposés sur le site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) ;
  • faciliter votre navigation sur le site (par exemple, en permettant au serveur de vous reconnaître en toute sécurité, et sans qu’il soit nécessaire de s’identifier à chaque changement de page) ;
  • adapter et améliorer les services et contenus proposés sur le site (par exemple, en établissant des statistiques de fréquentation de notre site, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services) ;

Certains cookies nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez valider ou retirer votre consentement lors de votre navigation sur le Site en cliquant sur le menu de fonctionnalité de gestion des Cookies, à travers le service fourni par Axeptio.

Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Il est rappelé qu’il appartient à l’Utilisateur, de recueillir tout consentement nécessaire auprès des personnes physiques concernées, notamment le Référent, en corrélation avec la mise en œuvre du Service.

Les personnes concernées par leur référencement par un Utilisateur disposent sur les données personnelles les concernant des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès des Utilisateurs, qui s’engagent le cas échéant à les transmettre à l’éditeur afin que ces demandes soient traitées dans les meilleurs délais, par envoi d’un courriel à l’adresse web suivante : https://ilikia-teleassistance.fr/contact